1. Introduction et Acceptation
En utilisant l'application Truck, le client accepte les présentes CGU. Truck agit comme intermédiaire ; le contrat de transport est conclu entre client et chauffeur partenaire indépendant.
2. Services proposés
Zone : Île-de-France, distance max 45 km.
- Utilitaire : 12,00 € TTC + 1,80 €/km
- Grand utilitaire : 18,00 € TTC + 2,16 €/km
- Option aide à la montée : +12,00 € TTC
Règles aide à la montée : maximum 10 objets, 20 minutes. Poids par objet : ≤30 kg chauffeur seul ; 30 à 80 kg aide du client obligatoire ; 80 à 120 kg chauffeur + client + 1 personne supplémentaire fournie par le client (sinon refus possible sans pénalité, frais de course dus) ; >120 kg refusé.
Un code à 4 chiffres sert de vérification ; le client confirme ensuite Oui / Partiellement / Non. En cas de refus justifié du chauffeur, le supplément de 12 € est remboursé automatiquement.
3. Inscription et Compte Client
Compte avec nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe. Vérification SMS et 2FA systématique.
4. Réservation et Annulation
- Avant assignation (statut pending) : annulation gratuite, aucun frais.
- Apres acceptation, moins de 2 minutes : annulation gratuite.
- Apres acceptation, entre 2 et 5 minutes : frais de 3 EUR (dont 2 EUR reverses au chauffeur).
- Apres acceptation, plus de 5 minutes : frais de 5 EUR (dont 3 EUR reverses au chauffeur).
- Apres arrivee du chauffeur au point de prise en charge : frais de 7 EUR (dont 5 EUR reverses au chauffeur).
- Course en cours : 100 % du prix de la course est du.
- Anti-abus : a partir de 2 annulations en 24 heures, un minimum de 3 EUR est applique systematiquement.
5. Objets interdits
Matières dangereuses, substances illégales, armes, contrebande, animaux vivants (hors option), objets de grande valeur non déclarés. Les objets fragiles doivent être protégés.
6. Paiements et facturation
Paiement uniquement dans l'application (Stripe). Commission Truck 15 %, reversement chauffeur 85 %. Reçu envoyé par e-mail.
7. Remboursements
Demande sous 48 h, réponse sous 72 h ouvrées, remboursement sur moyen de paiement initial.
8. Absence de droit de rétractation
Article L221-28 du Code de la consommation.
9. Décisions automatisées et scoring
Truck utilise un agent IA (litiges, fraude, remboursements auto). Score de confiance client de 0 à 100 ; score < 20 = revue humaine. Droit à intervention humaine (article 22 RGPD).
10. Suspension et Exclusion
Suspension possible en cas de fraude, abus, paiement hors application ou non-respect des CGU.
11. Évaluations
Les avis doivent rester courtois et refléter une expérience réelle.
12. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
13. Modification des CGU
Truck se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours notifié par email. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Force majeure
Truck ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes techniques, grèves, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, épidémies). Dans ce cas, Truck informera l'utilisateur dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter support@truckparti.fr. À défaut de résolution amiable sous 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Conformément à l'art. L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : CNPM Médiation — 23 avenue de la Gare — 15000 Aurillac — www.cnpm-mediation-consommation.eu.
16. Droit applicable
Droit français, tribunaux français compétents.
17. Contact
Support : support@truckparti.fr — ou via le chat dans l'application.